Calculateur de cotisations sociales diffuseurs

Calculateur de cotisations diffuseurs

Montant brut HT des droits d'auteur versés :

Cotisations précomptées par le diffuseur

Cotisation vieillesse :
6,15% du montant brut HT s'il est inférieur à 46 368 €

CSG (Contribution Sociale Généralisée) :
9,20 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) :
0,50 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Formation professionnelle (contribution auteur) :
0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur

Total cotisations :

0 €

Contributions à acquitter par le diffuseur

Contribution diffuseur :
1 % du montant brut HT des droits d'auteur

Formation professionnelle (contribution diffuseur) :
0,1 % du montant brut HT des droits d'auteur

Total contributions :

0 €

Total :

Total à payer :

Note d’information

Le diffuseur, c’est-à-dire vous, est tenu de cotiser auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
( http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr ) pour les rémunérations qu’il verse à un auteur en contrepartie de la
cession de ses droits d’exploitation d’œuvres photographiques.