Elp

Calculateur de cotisations diffuseurs



6,15% du montant brut HT s'il est inférieur à 46 368 €

9,20 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

0,50 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur
0 €

1 % du montant brut HT des droits d'auteur

0,1 % du montant brut HT des droits d'auteur
0 €

Note d’information

Le diffuseur, c’est-à-dire vous, est tenu de cotiser auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
( http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr ) pour les rémunérations qu’il verse à un auteur en contrepartie de la
cession de ses droits d’exploitation d’œuvres photographiques.