Elp

Calculateur de cotisations diffuseurs



0,40 % du montant brut HT des droits d'auteur

6,90% du montant brut HT s'il est inférieur à 40 524 €

9,20 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

0,50 % sur 98,25 % du montant brut HT jusqu'à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur
0 €

1 % du montant brut HT des droits d'auteur

0,1 % du montant brut HT des droits d'auteur
0 €

Note d’information

L'AGESSA est un organisme de droit privé agréé par les ministères de la Santé et de la Culture et dont la mission de service public est de gérer le Régime des artistes auteurs.

Le diffuseur, c’est-à-dire vous, est tenu de cotiser auprès du régime de sécurité sociale des auteurs pour les rémunérations qu’il verse à un auteur en contrepartie de la cession de ses droits d’exploitation d’œuvres photographiques.